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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03572
CA Pau, 24 juin 2008, RG 06/03572
AB / NL Numéro 2959 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 03572 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S. A. HE MAS C / André X..., Compagnie d'assu
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