Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03903
CA Nîmes, 5 déc. 2007, RG 06/03903
R. G : 06 / 03903 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 28 septembre 2006 Y... C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Arlette Y... épouse X... née le 12 Février 1936 à LE PONTET (73110) ... ... re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/03903
CA Lyon, 15 nov. 2007, RG 06/03903
R.G : 06 / 03903 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 mai 2006 RG No2004 / 15 X... C / Société LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES DUQUESNE SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Madelein
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/03903
CA Versailles, 26 juin 2007, RG 06/03903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 0390306 / 04223 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme ROGEAU, représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en l
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