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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04028
CA Nîmes, 17 janv. 2008, RG 06/04028
R. G : 06 / 04028 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 octobre 2006 SCI BATICOM SARL EUROCONCEPT ENGINEERING C / SARL ATILA ATELIER DE TRANSFORMATION ET D'INSTALLATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2
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