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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/04215 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04215

    CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 06/04215

    ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 06 / 04215 JGF / CM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 janvier 2002 S / RENVOI CASSATION S.A. LE MANS CAUTION C / S.A.R.L. X... ARCHITECTEUR Z... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c6bd3db21cbdd8932f
  • ca Cour d'appel de Paris n° 06/04215

    CA Paris, 21 déc. 2006, RG 06/04215

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2006 (no,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04215. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017589257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1