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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04263
CA Nîmes, 11 déc. 2007, RG 06/04263
ARRET No 569 R. G : 06 / 04263 BN / DO TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES GREFFE DE BEAUCAIRE 18 octobre 2006 Z... C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Maître Bernard Z... mandataire judiciaire à la
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