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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04294
CA Colmar, 9 oct. 2008, RG 06/04294
Le 09. 10. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 04294 Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2005 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : SNC PRODIM ZI route de Paris 14120 MONDEVIL
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