Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/04340
CA Douai, 22 avr. 2008, RG 06/04340
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/04/2008 * * * N° RG : 06/04340 Jugement (N° 20052800) rendu le 14 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement APPELANTE Société de droit allemand GMBH MULLER ELEKTRONIK prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04340
CA Colmar, 23 oct. 2007, RG 06/04340
MINUTE No 07 / 1460 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04340
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/04340
CA Rouen, 5 sept. 2007, RG 06/04340
R.G. : 06/04340 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 03 Octobre 2006 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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