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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/04355 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04355

    CA Pau, 27 mai 2008, RG 06/04355

    AR / CB Numéro 08 / 2349 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 04355 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Jeanne Marie X... divorcée Y... C / Jean Michel Z...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad7bd3db21cbdd8c467
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/04355

    CA Rennes, 13 sept. 2007, RG 06/04355

    Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No494 R.G : 06/04355 POURVOI No22/2008 du 11/04/2008 Réf K0841671 M. Bernard X... C/ FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5abd3db21cbdd8acae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1