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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04361
CA Colmar, 11 sept. 2008, RG 06/04361
Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04361 Décision déférée à la Cour : 20 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETEN
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