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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/04696 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04696

    CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/04696

    R. G. : 06 / 04696 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 octobre 2006 Section : Industrie SA ADVANTOP C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA ADVANTOP Route d'Aix en Provence Zac Terre du Fort BP 35 84121 PERTUIS CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabdbd3db21cbdd8be7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/04696

    CA Rennes, 20 sept. 2007, RG 06/04696

    Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No518-519 R.G : 06 / 04696 et 06 / 04841 joints POURVOI no84 / 07 du 21 / 11 / 2007 réf X 0744944 M. Pascal X... C / S.A. CLINIQUE DU GOLFE Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9ddbd3db21cbdd89643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1