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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04783

    CA Nîmes, 10 janv. 2008, RG 06/04783

    ARRÊT No 8 R. G : 06 / 04783 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 14 novembre 2006 X... C / Y... EURL ALAIN NAUTIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Lionel X... né le 29 Décembre 1955 à LOUCHATS (331

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca48bd3db21cbdd8a909

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