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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/04940 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/04940

    CA Montpellier, 13 févr. 2008, RG 06/04940

    SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 04940 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 00468 APPELANTE : ME X..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018850818
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04940

    CA Colmar, 20 nov. 2007, RG 06/04940

    MINUTE No 07 / 1633 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 049

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7abd3db21cbdd8b21d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1