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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/04942 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04942

    CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 06/04942

    ARRÊT N° 844 RG : 06 / 04942 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 06 décembre 2006 Section : Encadrement EURL SECAD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : EURL SECAD prise en la personne de son représentant légal en exercice 17, rue Roland

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabcbd3db21cbdd8be4e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/04942

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2008, RG 06/04942

    8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008/ 121 Rôle No 06/04942 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Albert X... Liliane Y... épouse X... Grosse délivrée à :PRIMOUT ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bafa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1