Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/04961
CA Paris, 11 avr. 2008, RG 06/04961
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/04961 No MINUTE : Assignation du : 27 Février 2006 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2008 DEMANDERESSE Société DAINESE SPA, représentée par son Président Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/04961
CA Toulouse, 11 sept. 2007, RG 06/04961
11/09/2007 ARRÊT No454 NoRG: 06/04961 CD/CC Décision déférée du 26 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1269 M. BERNEZ DIT VIGNOLLE SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pierre Y... représenté par la SCP DE
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