Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05047
CA Colmar, 28 févr. 2008, RG 06/05047
MC/FD MINUTE No 159/2008 Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Claus WIESEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/05047 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2006 par le TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/05047
CA Rouen, 18 déc. 2007, RG 06/05047
R.G : 06/05047 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny X... épouse Y... ... 76560 BOUDEVILLE représentée par la SCP G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/05047
CA Lyon, 31 août 2007, RG 06/05047
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 05047 A... C / SAS SOCIETE SEEP APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ST ETIENNE du 29 Juin 2006 RG : F04 / 593 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007 APPELANTE : Mademois
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