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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/05101 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/05101

    CA Bordeaux, 19 févr. 2008, RG 06/05101

    ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 05101 La SOCIÉTÉ TONNELLERIE DE JARNAC c / Monsieur Dominic X... Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6fbd3db21cbdd8b054
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/05101

    CA Douai, 17 sept. 2007, RG 06/05101

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05101 Jugement (No 05-000614) rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CG / MB APPELANTE S.A.S. GORRIAS AUTOMOBILES ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9babd3db21cbdd891ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1