Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05124
CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 06/05124
R. G. : 06 / 05124 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 23 Septembre 1958 à RABAT (MAROC) ... 30310
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/05124
CA Lyon, 31 oct. 2007, RG 06/05124
R.G : 06/05124 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 mai 2006 RG No2004/407 X... Y... C/ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe Yvan X... ... 63160 BIL
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