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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/05176 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05176

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/05176

    ARRÊT No 670 R.G. : 06/05176 DB/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 novembre 2006 X... C/ SARL X... FER ET CREATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 09 Juillet 1940 à LLORCA (ESPAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb16bd3db21cbdd8cd22
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05176

    CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 06/05176

    MINUTE N° 649 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05176 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1