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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05216
CA Nîmes, 11 juin 2008, RG 06/05216
R. G : 06 / 05216 JLR / DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 novembre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS
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