Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/05670
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2012, RG 06/05670
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 557 Rôle N° 06/05670 [X] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE GENERALI VIE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP GAS Me J-M SIDER Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05670
CA Colmar, 26 févr. 2008, RG 06/05670
Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/05670
CA Douai, 18 déc. 2007, RG 06/05670
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05670 Ordonnance (No 6) rendue le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : VNDM / CP Admission des créances APPELANTE IRNEO INSTITUTION DE R
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