Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/05870
CA Paris, 11 juill. 2008, RG 06/05870
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 05870 No MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. LIBRECHANGE, Parc d'Activité de Limones
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/05870
CA Lyon, 15 nov. 2007, RG 06/05870
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juin 2006 - No rôle : 2004j1548 No R.G. : 06/05870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ACTIS SAS Avenue de Catalogne
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