Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/05987
CA Paris, 5 mars 2008, RG 06/05987
3ème chambre 3ème section Assignation du : 13 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. VISUEL DENSE 77 Boulevard SUCHET 75016 PARIS représentée par Me Jacques ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W. 07 DÉFENDERESSES Association C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/05987
CA Lyon, 24 janv. 2008, RG 06/05987
R. G : 06 / 05987 décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 07 juillet 2006 RG No05 / 367 ch no Société COFIDIS SA C / X... A... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANTE : Société COFIDIS SA Parc de la Haute Borne 5966
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/05987
CA Toulouse, 28 nov. 2007, RG 06/05987
28/11/2007 ARRÊT No833 No RG : 06/05987 CC/MFM Décision déférée du 18 Décembre 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/2762 P. MUNOZ SAS MAISON BONCOLAC C/ Monique Y... INFIRMATION
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