Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/07320 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/07320

    CA Paris, 20 févr. 2008, RG 06/07320

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 04 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 84 Avenue Jean JAURES 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019097535
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/07320

    CA Rennes, 27 nov. 2007, RG 06/07320

    Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No517 R.G : 06/07320 Mme Carole X... C/ S.A. AUXIGA POURVOI No 8/08 DU 24.01.08 Réf Cour de Cassation: Z 0840396 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca12bd3db21cbdd89f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1