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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/10233

    CA Paris, 11 mars 2008, RG 06/10233

    3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 11 Mars 2008 DEMANDEUR Monsieur Marco X... ... 56400 BRECH représenté par Me Delphine BILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 224 Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale no 06 / 24218 du 27 juillet 2006, accordée par burea

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