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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/10800

    CA Paris, 6 févr. 2008, RG 06/10800

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 13 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 06 Février 2008 DEMANDERESSE S. A. EDITIONS ROBERT X... représentée par son Président Directeur Général, M. Leonnello Y.... ... 75381 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019096693

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1