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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/11764

    CA Paris, 18 déc. 2007, RG 06/11764

    3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. FAIR PLANET 27 rue Marie Laure 92160 ANTONY représentée par Me Marie FABREGAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A.312 DÉFENDERESSE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS

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