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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/1317

    CA Pau, 14 avr. 2008, RG 06/1317

    JF/AM Numéro 1788 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14 avril 2008 Dossier : 06/01317 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : X... Y... C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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