Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/1475 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/1475

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2008, RG 06/1475

    4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 01475 Jacques X... C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac4bd3db21cbdd8c010
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/1475

    CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/1475

    R. G : 06 / 01475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2006 X... Z... C / S. A. CIC LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020200026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1