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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/14882

    CA Paris, 4 mars 2008, RG 06/14882

    3ème chambre 1ère section Assignation du : 09 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 04 Mars 2008 DEMANDEUR Monsieur Alain X... ... 75013 PARIS représenté par Me Thierry MOLLET VIEVILLE- SCP DUCLOS THORNE MOLLET- VIEVILLE & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 75 DÉF

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