Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/14930
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2008, RG 06/14930
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 379 Rôle No 06 / 14930 Denise X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires DE LA CI 47 RUE GIOFFREDO Grosse délivrée le : à : réf
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/14930
CA Paris, 18 juin 2008, RG 06/14930
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/14930 No MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2006 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Guillaume X... ... 75006 PARIS
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