Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/1510 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/1510

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2007, RG 06/1510

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2007 No 2007/ 531 Rôle No 06/01510 Syndicat des Copropriétaires LE ROGNAC AZUR C/ S.C.I. C.N.J. Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/1510

    CA Caen, 6 sept. 2007, RG 06/1510

    AFFAIRE : N RG 06/01510 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 06/913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA ITM E

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017703200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1