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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/2586

    CA Caen, 21 déc. 2007, RG 06/2586

    AFFAIRE : N RG 06 / 02586 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 25 Juillet 2006- RG no 20500243 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE 34 place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Rep

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