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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/434 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/434

    CA Grenoble, 21 janv. 2008, RG 06/434

    R. G. N º 06 / 00434 CF / B COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 21 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 04 / 00521) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 01 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Janvier 2006 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018715904
  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/434

    CA Caen, 11 déc. 2007, RG 06/434

    AFFAIRE : N RG 06/00434 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Janvier 2006 - RG no 04/1967 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018016494

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1