Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/03498
CA Paris, 4 avr. 2008, RG 06/03498
3ème chambre 2ème section Assignation du : 21 Février 2006 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2008 DEMANDEUR Monsieur Michel X... ... 75019 PARIS représenté par Me Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.223 DÉFENDERESSES S.A. LE THEATRE DE LA MICHODIERE 4 bis rue de
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ca Cour d'appel de Bordeaux n° 06/03498
CA Bordeaux, 6 déc. 2007, RG 06/03498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03498 COMPAGNIE AXA FRANCE c / Charles Y... Corinna Z... Philippe A... Jean-Pierre B...
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