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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/12591

    CA Paris, 12 déc. 2007, RG 06/12591

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 09 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2008 DEMANDEURS S. A. MONTRES X... 17 rue de l'Arquebuse 1204 GENEVE (SUISSE) Monsieur François X... ... 1204 GENEVE (SUISSE) représentés par Me Grégoire TRIET, avocat au barreau de PARI

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