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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/15668

    CA Paris, 19 févr. 2008, RG 06/15668

    3ème chambre 1ère section Assignation du : 13 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 19 Février 2008 DEMANDEUR Monsieur Jean-Pierre X... ... 28260 LE MESNIL SIMON représenté par Me Alexandre de PLATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 395 DÉFENDERESSE S.A.S. IMAGE ET COMPAGN

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