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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06-16.100 Tout effacer
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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/16100

    CA Paris, 20 févr. 2008, RG 06/16100

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 02 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE S.A. TEXTILES WELL- exerçant sous le nom commercial "WELL" Usine de l'Elze 30120 LE VIGAN représentée par Me Gerard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W0

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019097571

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1