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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/16593

    CA Paris, 17 juin 2008, RG 06/16593

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 16593 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDERESSE S. A. LOUIS VUITTON MALLETIER ... 75001 PARIS représentée par Me Patrice de CANDE- SELARL X..

  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/16593

    CA Paris, 7 nov. 2007, RG 06/16593

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/16593 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9efbd3db21cbdd899d0

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