Corpus de jurisprudence
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ca Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre n° 07/00004
CA Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, 9 juill. 2008, RG 07/00004
Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon No 4 RG 2007 TSA Civ no 21 / 2008 EXPEDITION Audience publique du 9 juillet 2008 du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon. Sur appel le 16 avril 2007 d'un jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Saint-P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00004
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 07/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 ARRÊT No359 R.G. : 07/00004 RT/MD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 18 décembre 2006 URSSAF DE L'ARDECHE DRASS DE LYON C/ X... APPELANTE : URSSAF DE L'ARDECHE La Chaumette BP511 07005 PRIVAS CEDEX re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00004
CA Paris, 27 sept. 2007, RG 07/00004
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE (no 54,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00004 ; 07 / 00085 ; 07 / 00399 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00004
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2007, RG 07/00004
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00004 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05/442 ORDONNANCE DE REFERE No 07 DU 27 FEVRIER 2007 NOUS, Jean-Pau
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