Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00033
CA Lyon, 4 mars 2008, RG 07/00033
R. G : 07 / 00033 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 décembre 2006 RG No2004 / 6548 ch no 10 X... A... C / Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Claude X
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ca Conseil de prud'hommes de Pau n° 07/00033
CA Conseil de prud'hommes de Pau, 10 déc. 2007, RG 07/00033
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo - BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07/00049 SECTION Industrie NATURE AFFAIRE : 80C Demande d'indemnités ou de salaires AFFAIRE Patrick Y... contre SOCIETE PLACOPLATRE MINUTE N JUGEMENT DU 10 décembre 2007 Qualificat
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ca Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou n° 07/00033
CA Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 6 nov. 2007, RG 07/00033
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU MAYOTTE --------------------------------------- CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6/11/2007 No 159 / 2007 ---------------------------------------------------- R.G. 33/07 Prononcé publiquement le 6 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00033
CA Bourges, 2 nov. 2007, RG 07/00033
BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PROCUREUR GÉNÉRAL LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL
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