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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00034 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00034

    CA Montpellier, 10 sept. 2008, RG 07/00034

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caefbd3db21cbdd8c7aa
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00034

    CA Paris, 20 juin 2008, RG 07/00034

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07 / 00034 No MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Pierre X... ... 17100 SAINTES représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019446404
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00034

    CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00034

    R. G. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00034

    CA Toulouse, 12 févr. 2008, RG 07/00034

    BAS/MB DOSSIER N 07/00034 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 153/08 Prononcé publiquement le MARDI 12 FEVRIER 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
  • ca Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne n° 07/00034

    CA Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 5 févr. 2008, RG 07/00034

    ORDONNANCE DE REFERE Rendue le cinq février deux mille huit par la Formation de Référé du Conseil de Prud'hommes de Châlons en Champagne Demandeur au principal Défendeur reconventionnel Monsieur Jean Luc X... 55120 LES ISLETTES Assisté de Monsieur Bruno Y... Délégué Syndical Défenderesse au p

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019055916
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00034

    CA Paris, 11 déc. 2007, RG 07/00034

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9eabd3db21cbdd8992f
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00034

    CA Bourges, 2 nov. 2007, RG 07/00034

    ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca99bd3db21cbdd8b815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1