Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00037 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00037

    CA Basse-Terre, 24 nov. 2008, RG 07/00037

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 929 DU 24 NOVEMBRE 2008 R. G : 07 / 00037 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 24 novembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00958 APPELANTE : Mme Nadia X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb14bd3db21cbdd8ccec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00037

    CA Paris, 11 sept. 2008, RG 07/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00037/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb10bd3db21cbdd8cc53
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00037

    CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00037

    R. G. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
  • ca Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne n° 07/00037

    CA Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 5 févr. 2008, RG 07/00037

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHALONS- EN- CHAMPAGNE Rue Perrot d'Ablancourt 51036 CHALONS- EN- CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03. 26. 65. 00. 70 Fax : 03. 26. 65. 42. 00 RG N º R 07 / 00037 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Philippe X... contre SAS CEBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019055979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1