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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00038 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00038

    CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00038

    R. G. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6cbd3db21cbdd8afda
  • ca Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne n° 07/00038

    CA Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 5 févr. 2008, RG 07/00038

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Rue Purot d'Ablancourt 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03.26.65.00.70 Fax : 03.26.65.42.00 RG Nº R 07/00038 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Patrick X... contre SAS CEBAL 0:VO fflg ORDONNANCE DE REFERE Rendue le cinq février deux

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019055937
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00038

    CA Saint-Denis de la Réunion, 11 déc. 2007, RG 07/00038

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00038 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, 1ère chambre , décision attaquée en date du 13 Juillet 2007, enregistrée sous le no 07/245 ORDONNANCE DE REFERE No 78 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Nou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00038

    CA Paris, 20 nov. 2007, RG 07/00038

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 (no 36, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00038 Décision déférée à la Cour : rendue le 26 octobre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00038

    CA Orléans, 27 mars 2007, RG 07/00038

    DOSSIER N 07 / 00038 ARRÊT DU 27 MARS 2007 YR-No 2007 / 00210 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 29 JUIN 2005. PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dabd3db21cbdd895ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1