Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne n° 07/00039
CA Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 5 févr. 2008, RG 07/00039
\,4- - -- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le cinq février deux mille huit par la Formation de Référé du Conseil de Prud'hommes de Châlons en Champagne Demandeur au principal Défendeur reconventionnel Monsieur Pierre X... 08250 CONDE LES AUTRY
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00039
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00039
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00039 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/219 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 53 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul
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ca Conseil de prud'hommes de Marseille n° 07/00039
CA Conseil de prud'hommes de Marseille, 3 déc. 2007, RG 07/00039
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE ... 13007 MARSEILLE Tél : 04.91.13.62.01 RG N F 07/00039 SECTION Commerce AFFAIRE Laëtitia X... contre SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINUTE N 07/01264 JUGEMENT DU 03 Décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00039
CA Bastia, 24 oct. 2007, RG 07/00039
ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 07/00039 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 06/1495 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ S.A.R.L PONZEVERA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE COUR D'APPEL DE BASTIA
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