Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00040
CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/00040
R. G. : 07 / 00040 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Silvio X... né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE (68100) ... 30000 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/00040
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2008, RG 07/00040
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No2008 / 031 Rôle No 07 / 00040 Jacques X... C / SARL ECOFRUITS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00040
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00040
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00040 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 40 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00040
CA Lyon, 26 sept. 2007, RG 07/00040
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 00040 D... C / X... Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Cour d'Appel de GRENOBLE du 22 Novembre 2006 RG : 06 / 1735 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Antoine D... ... 38730 VIR
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