Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00041
CA Versailles, 7 oct. 2008, RG 07/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2008 R. G. No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT et autres Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00041
CA Pau, 22 sept. 2008, RG 07/00041
FA / PP Numéro 4037 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00041 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00041
CA Paris, 13 déc. 2007, RG 07/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00041 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00041
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00041
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00041 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07227 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBI
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