Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00064
CA Dijon, 27 mai 2008, RG 07/00064
SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) SAS PHILICOT C/ SARL TRANSMANUT Société CM-CIC BAIL SA TRAX SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00064
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00064
CA Toulouse, 8 févr. 2008, RG 07/00064
08 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00064 PC / HH Décision déférée du 14 Décembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 01820 Marie-Catherine GRANGE-COURTY Philippe A... C / SAS SOGARA FRANCE CARREFOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00064
CA Amiens, 12 déc. 2007, RG 07/00064
ARRET No X... CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00064- RG No : 07 / 0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00064
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00064
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00063 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 51 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00064
CA Bourges, 9 nov. 2007, RG 07/00064
A.D. / N.V. R.G : 07 / 00064 Décision attaquée : du 19 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX M. Jean-Claude X... C / M. Franck Y... Notification aux parties par expéditions le : Me JOUSSE-Me REMERAND Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL D
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