Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00076
CA Paris, 18 avr. 2008, RG 07/00076
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00076 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00076
CA Amiens, 12 déc. 2007, RG 07/00076
ARRET No X... CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00076- RG No : 07 / 0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00076
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00076 Ordonnance de référé, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 77 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul
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ca Conseil de prud'hommes de Pau n° 07/00076
CA Conseil de prud'hommes de Pau, 15 nov. 2007, RG 07/00076
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo-BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07 / 00076 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Michel Y... contre SARL HOTELIERE X...
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