Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00097
CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 07/00097
R. G : 07 / 00097 Conseil de prud'hommes de Nîmes du 19 décembre 2006 Section : Activités diverses SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise en la personne de son Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00097
CA Amiens, 12 déc. 2007, RG 07/00097
ARRET No X... CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00097- RG No : 07 / 00323 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00097
CA Douai, 30 nov. 2007, RG 07/00097
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2092 / 07 RG 07 / 00097 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 28 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Dom-Louis X...
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