Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00104
CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/00104
MINUTE N° 593 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07 / 00104 Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2006 par le TRIB
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00104
CA Paris, 15 avr. 2008, RG 07/00104
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 00104 No MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2008 DEMANDEURS Mademoiselle Vanessa X... ... 93100 MONTREUIL
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ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 07/00104
CA Conseil de prud'hommes de Calais, 8 févr. 2008, RG 07/00104
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00104 SECTION Activités diverses AFFAIRE Marc X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Not
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